NEW IMMO HOLDING dispose souhaite vous mettre à disposition son Site internet (ci-après le « Site ») aux visiteurs (ci-après les « Personnes Concernées ») Ce Site vous offre la possibilité de prendre connaissance des activités de NEW IMMO HOLDING.
Cependant, l’utilisation de notre service peut induire la transmission de vos données personnelles. 
 
Le présent document explique en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site :

• Ce document encadre les traitements issus de la collecte de données effectuée via notre Site.  
• Ce document a également vocation à encadrer les traitements effectués sur les données collectées via les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies »). Il est entendu que ce traitement ne vous concerne que dans l’hypothèse où vous avez accepté le dépôt des cookies. Vous trouverez plus d’information dans la politique cookie dédiée.

 
 NEW IMMO HOLDING est responsable de traitement. Il s’engage par le biais de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles a : 
 

• Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles ; 
   
• Respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur ainsi que les normes édictées par la CNIL ;
   
• A vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associées à l’utilisation de ce Site ; 
   
• A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données personnelles récoltées grâce aux cookies et traceurs vous concernant.  

 
1. NEW IMMO HOLDING: RESPONSABLE DE TRAITEMENT
 

NEW IMMO HOLDING est le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site à l’adresse url : www.ceetrus.com
NEW IMMO HOLDING est responsable de traitement car elle détermine les moyens et les finalités du traitement. Les données sont récoltées grâce aux formulaires de contacts et aux cookies.   
A ce titre nous garantissons aux personnes concernées le respect des dispositions légales et réglementaires particulières relatives aux cookies.  
 
En tout état de cause, NEW IMMO HOLDING est joignable à tout moment, et pour toute type de requête à l’adresse suivante : 
 
NEW IMMO HOLDING est une Société anonyme
Immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro 428 803 746 00026
Siège social : 243-245 Rue Jean JAURES à Villeneuve d’Ascq (59650)
TVA intracommunautaire : FR63428803746
Tel. : +33 3 62 53 89 00  Email : dpo@newimmoholding.com

2. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD/DPO) DE NEW IMMO HOLDING

NEW IMMO HOLDING a désigné un Délégué à la Protection des Données, dit « DPD » ou « DPO » (Data Protection Officer), dont les missions sont notamment les suivantes. 
 
Vous pouvez contacter le DPO de NEW IMMO HOLDING en écrivant aux adresses suivantes : 

• Par courrier postal : NEW IMMO HOLDING – Délégué à la Protection des Données – 243-245 Rue Jean JAURES à Villeneuve d’Ascq (59650);
• Par courriel : dpo@newimmoholding.com
   
  Le DPO de NEW IMMO HOLDING est l’interlocuteur désigné pour toute demande relative aux traitements de données personnelles effectués par NEW IMMO HOLDING, et notamment les données collectées via le Site. À ce titre, le DPO de NEW IMMO HOLDING peut être contacter pour des requêtes relevant du traitement de données de réservation et pour le traitement de données récoltées grâce aux cookies et autres traceurs.  

3. POINTS DE COLLECTE DE VOS DONNEES, FONDEMENTS ET FINALITES DES TRAITEMENTS 

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, NEW IMMO HOLDING, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à limiter les points de collectes de vos données au strict nécessaire, ces points de collecte sont donc limités à ce qui est décrit ci-dessous. 
 
En tout état de cause, chaque point de collecte contient une information complète (ci-après le « Pavé CNIL ») portant notamment sur vos droits et vous informant du traitement effectué sur lesdites données.  
Notre Site internet permet de collecter des données personnelles par trois biais : 
·       En ce qui concerne les traitements de données réalisés suite à la complétion des formulaires de contacts :
Il est ici question des formulaires de contact mis à votre disposition sur notre Site. Ces formulaires sont mis en ligne par NEW IMMO HOLDING afin de simplifier les échanges pouvant avoir lieu entre l’éditeur du Site et les Personnes Concernées. Afin de permettre d’adresser une réponse personnalisée et adapter à vos interrogations, NEW IMMO HOLDING est contraint de recueillir un certain nombre de vos données personnelles. 
Ces données sont donc collectées sur la base légale de l’intérêt légitime. En effet afin d’adresser une réponse aux requêtes envoyées via ces formulaires, NEW IMMO HOLDING collectent des données de contact. Ces données sont collectées uniquement à des fins de réponse. L’objectif est de vous fournir une réponse adaptée, personnalisée et la plus complète possible. 
·       En ce qui concerne les traitements de données personnelles récoltées grâce aux cookies et autres traceurs : 
 
L’utilisation optimale du Site induit votre acceptation du dépôt de plusieurs cookies et autres traceurs (ci-après appelés globalement « Cookies »). Ce document s’efforcera de répondre à toutes vos questions concernant notre collecte de données personnelles via les Cookies. 
 
Conformément aux recommandations de la CNIL certains Cookies sont déposés sans recueil de consentement. Ces Cookies ne collectent pas de données personnelles, mais sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. De même certains cookies d’analyse statistique peuvent être déposés sans recueil de consentement dès lors qu’ils correspondent aux critères posés par la CNIL. 
 
En tout état de cause, les autres Cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal du Service. Ils permettent notamment d’effectuer des analyses sur l’efficacité du Site, de son ordonnancement et de vous proposer un service qualitatif et adapté à vos besoins.  
La collecte de données personnelles via le dépôt des cookies est donc basée sur votre consentement. Aucun cookie permettant de collecter des données personnelles n’est déposé avant que vous n’ayez accepté le bandeau dédié. Ces Cookies sont expressément identifiés dans le bandeau qui est apparu lors de votre première connexion sur le Site. 
Pour le cas particulier des cookies tiers déposés via la visite de notre Site, NEW IMMO HOLDING ne pourra transférer les données personnelles collectées à des partenaires commerciaux ou des tiers, uniquement dans l’hypothèse où vous avez consenti à cela. 
En ce qui concerne le dépôt des cookies d’analyse statistiques, ils sont déposés sur la base de l’intérêt légitime puisqu’ils permettent à NEW IMMO HOLDING d’améliorer la qualité de son service. 
§  Via vos demandes relatives à la gestion de vos données personnelles traitées par NEW IMMO HOLDING: 
 
Vous avez la possibilité de contacter via courrier postale ou alors par le biais d’une communication électronique : 
·       Par courrier postal à l’adresse suivante : 245 Rue Jean JAURES à Villeneuve d’Ascq (59650) 
·       Via les mails que vous pouvez envoyer à l’adresse : dpo@newimmoholding.com
·        ;
 
En contactant nous contactant par ces biais, vos interlocuteurs peuvent être amenés à vous demander de fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour assurer une qualité de service satisfaisante et à des fins probatoires. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cet enregistrement. Les demandes effectuées pourront faire l’objet de demande de confirmation d’identité. Dans ce cas-là, il vous sera demandé de fournir une copie de justificatif d’identité. NEW IMMO HOLDING s’engage à supprimer cette copie de justificatif dès lors que la réponse à votre requête vous sera fournie. 
En tout état de cause la collecte et le traitement de ces données n’ont pas vocation à être utiliser pour autre chose qu’accéder à vos demandes. Ces données sont donc collectées sur le fondement de l’intérêt légitime puisqu’elles servent à répondre à vos demandes mais également sur la base du consentement puisque vous les fournissez de votre plein gré. 
Enfin NEW IMMO HOLDING précise que ces données ne seront utilisées qu’afin de répondre à votre requête.  
 

4. FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Les données sont collectées sur la base de plusieurs finalités différentes en fonction du traitement envisagé : 
-        Pour les traitements relatifs aux formulaires de contact, la finalité est l’utilisation de vos données afin de vous adresser une réponse adaptée à votre requête. 
-        Pour les traitements relatifs aux données collectées via les cookies, la finalité du traitement est l’amélioration du site, une meilleure expérience de visite et la proposition de contenus adaptés à vos préférences. 
-        Enfin pour les traitements relatifs aux demandes d’exercice de droit sur les données personnelles, la finalité est le traitement de la demande en question. 

 
5. TRANSMISSION DE VOS DONNEES
 

Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires, qui traitent vos données pour leur compte ou à nos sous-traitants qui traitent uniquement pour notre compte et selon les instructions de NEW IMMO HOLDING. 
Les destinataires sont : 
-        Nos partenaires commerciaux, auquel cas les points de collecte des données personnelles vous renseigneront sur les éventuels transferts effectués avec les données renseignées sur ledit formulaire.  NEW IMMO HOLDING s’engage à ne jamais transférer les données à des tiers ou partenaires commerciaux pour des traitements dit « marketing » sans avoir préalablement recueilli votre consentement. 
-        Nos prestataires techniques et sous-traitants, lesquels assurent le fonctionnement du Site. Il s’agit notamment des hébergeurs, développeurs, etc… 
-        Les autorités policières ou judiciaires dans le cadre des réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. 
Enfin NEW IMMO HOLDING applique une politique stricte vis-à-vis de l’accessibilité aux données collectées via ses Services, et en particulier via le Site. 
 

6. VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de vos données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. 
 
En application du RGPD, vous avez également la possibilité d’exercer vos droits à la limitation du traitement, à l’effacement et la portabilité de vos données. Ce Règlement met également à la charge du responsable de traitement une obligation d’information renforcée. À ce titre, pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données il convient de contacter le DPO à l’adresse ci-dessous.
 
Par ailleurs, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
 
Ces droits peuvent être exercés auprès NEW IMMO HOLDING qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
 
-        Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
 
243-245 Rue Jean JAURES à Villeneuve d’Ascq (59650) - en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence/numéro client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
 
-        Auprès du DPO en adressant votre demande :
 
-        Par courrier postal : NEW IMMO HOLDING – Délégué à la Protection des Données – 243-245 Rue Jean JAURES à Villeneuve d’Ascq (59650) ; 
 
-        Par courriel : dpo@newimmoholding.com 
 
NEW IMMO HOLDING adresse une réponse à la personne concernée dans les meilleurs délais. 
 
En cas de réponse non satisfaisante, vous disposez de la faculté de saisir la CNIL à tout moment.

 
 
7. CONSERVATION DE VOS DONNEES 

 
Conformément à l'article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 
 
A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées par NEW IMMO HOLDING selon des règles précises et respectueuses des droits et libertés des personnes. 
 
La durée de conservation pour les données personnelles différentes en fonction de la finalité. 
Les données personnelles récoltées via les formulaires de contacts ainsi que les données personnelles collectées au travers de demande d’exercice de droit ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à l’envoi d’une réponse. En ce qui concerne les données personnelles collectées via les cookies marketing, elles ne seront jamais conservées au-delà d’un délai de 3 ans à compter de leurs collectes. 
 
Pour ces trois types de traitements les durées de conservation courent à compter de la collecte. 
 

 
8. SECURISATION DE VOS DONNEES 

 
 En tant que responsable de traitement, NEW IMMO HOLDING prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants de NEW IMMO HOLDING s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. 
 
Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, NEW IMMO HOLDING s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
 
Pour ce faire, NEW IMMO HOLDING a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle. Si vous désirez obtenir plus de détails vis-à-vis des mesures de sécurité mises en place par NEW IMMO HOLDING, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée dans le présent document. 

9. LES COOKIES PIANO ANALYTICS (AT INTERNET)

Ils sont exemptés de la nécessité d'obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n°2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles de navigation en activant cette option. Veuillez noter qu’en cliquant sur le bouton suivant, nous ne pourrons plus mesurer et améliorer nos sites de manière optimale.